Carte nationale d’identité
Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères
ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr
Informations Générales
Question-réponse
Vérifié le 05 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les funérailles doivent correspondre aux dernières volontés du défunt. Si aucun testament ne les précise, il appartient aux proches de faire les choix nécessaires pour l'organisation des funérailles (crémation /inhumation, lieu, rituel religieux/laïc, etc.), S'ils ne sont pas d'accord, seul le juge peut trancher. Il désigne la personne la plus apte à décider (on parle de personne habilitée à pourvoir aux funérailles). Il s'agit d'une personne ayant eu un lien stable et permanent avec le défunt (par exemple conjoint survivant, partenaire pacsé, parent, enfant). Vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès par assignation ou par requête conjointe au greffe.
À savoir vous pouvez passer par une requête conjointe si vous êtes d'accord pour saisir ensemble le tribunal et lui demander de trancher votre litige. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Le tribunal décide dans les 24 heures. Vous pouvez faire appel de la décision du tribunal dans les 24 heures, auprès du premier président de la cour d'appel. Celui-ci décide immédiatement. Le recours à un avocat est facultatif.
À noter si le décès est survenu à l’étranger, vous devez saisir le tribunal du lieu du dernier domicile du défunt en France. Ne pas respecter les dernières volontés du défunt peut être sanctionné d'une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
Permanences
Maire
Le samedi selon l'agenda &
Sur rendez-vous
En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06.03.96.21.75