Carte nationale d’identité
Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères
ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr
Informations Générales
Question-réponse
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers. Vous devez faire la donation devant un notaire. Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille. La donation est irrévocable. Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Il doit présenter l'acte notarié de donation. Vous devez rédiger un testament. Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille. Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers. Vous devez faire la donation devant un notaire. La donation est irrévocable. Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Il doit présenter l'acte notarié de donation. Vous devez rédiger un testament. Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques. Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession. Vous devez demander l'accord de la commune. La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d'une partie du prix payé. Le remboursement dépend du type de concession : Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.
À noter les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
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Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
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En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06.03.96.21.75