Démarches administratives
Dossier
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
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Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
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Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance habitation
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