Autorisations d’urbanisme
Modèle de document
Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
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Place de la Mairie
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