autorisations d urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi

 8h30-12h30 & 13h30-17h30

Jeudi  

 8h30-12h30 & 13h30-17h00 

Vendredi 

 09h00-12h00

Mairie d'Alan

 

Place de la Mairie
31420 Alan
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