Autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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