Autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation. Logement
Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT)
Logement
Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC) Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
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