Autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. TVA à 20 % due par le vendeur Pas de TVA TVA à 20 % due par le vendeur Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien) Logement
Notaires de France La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Horaires d'ouverture
Mercredi
de 8h30 à 17h15
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
Permanences
Maire
Le samedi selon l'agenda &
Sur rendez-vous
En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.