Autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Vérifié le 17 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :
Outil de recherche Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :
À noter pour certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat. La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.
À noter pour certains documents délivrés par un État de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous cherchez un traducteur agréé pour faire une démarche administrative ? Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ? Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel. Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Papiers - Citoyenneté - Élections
Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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