
Passeport
Depuis plus d’un an déjà, notre Mairie ne peut plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Informations Générales
Dossier
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances Droits de succession et de donation
Questions ? Réponses !
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Mercredi
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Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
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Place de la Mairie
31420 Alan
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