Passeport
Depuis plus d’un an déjà, notre Mairie ne peut plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères
ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Informations Générales
Question-réponse
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire est obligé de payer le loyer et les charges à son propriétaire à la date convenue, jusqu'à la fin du bail. Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire (par exemple, manque d'entretien du logement). Il doit en principe être reversé par le propriétaire au locataire après la fin du bail (et dans un certain délai). En conséquence, le dépôt de garantie ne remplace pas le dernier loyer. Il est illégal de déduire du dernier loyer à payer le montant du dépôt de garantie versé au propriétaire. Le locataire qui déduit du dernier loyer le montant du dépôt de garantie ne peut pas obtenir de quittance de loyer.
À savoir la quittance de loyer est indispensable pour obtenir une aide au logement. Par ailleurs, le propriétaire peut, sans avoir recours au juge, faire une saisie conservatoire du montant dû sur le compte bancaire du locataire. Le propriétaire peut aussi demander au juge de condamner le locataire à lui payer le loyer impayé, et des dommages et intérêts. Pour cela, il doit saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement mis en location :
Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
Logement JusticeLe dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
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Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
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Maire
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En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06.03.96.21.75