Passeport

Depuis plus d’un an déjà, notre Mairie ne peut plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.

Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères ou à celle de Saint-Gaudens , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…

Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr

Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens

Standard : 05 61 94 78 00 Mail :mairie@stgo.fr

Informations Générales

Question-réponse

Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les services des impôts peuvent vous demander un supplément d'impôt s'ils constatent des erreurs dans vos déclarations.

Ils doivent cependant respecter des délais, appelés délais de reprise, qui dépendent du type d'impôt concerné.

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée pour toutes les contributions dues à partir du 1er janvier 2023.
Elle reste due pour les taxes établies avant cette date.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'est pas supprimée.
- Les services fiscaux ont jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle l'impôt est établi (31 décembre 2023 pour la taxe due au titre de 2022).
- Les services fiscaux ont jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle pour laquelle l'imposition est établie (31 décembre 2025 pour la taxe due au titre de 2022).
- Vous êtes responsable par exemple en cas d'absence ou d'inexactitude de vos déclarations.
  Il n'y a pas de délai. Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément à tout moment.
Les services des impôts peuvent vous réclamer un supplément d'impôt jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle au cours de laquelle la contribution est due (31 décembre 2024 pour la taxe due au titre de 2021).

À savoir

la redevance télé est supprimée pour les contributions dues à compter de 2022.
- Les services fiscaux ont jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle l'impôt est établi (31 décembre 2023 pour la taxe due au titre de 2022).
- Les services fiscaux ont jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle pour laquelle l'imposition est établie (31 décembre 2025 pour la taxe due au titre de 2022).
- Vous êtes responsable par exemple en cas d'absence ou d'inexactitude de vos déclarations.
  Il n'y a pas de délai. Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément à tout moment.