Journée défense et citoyenne (JDC)
Modèle de document
Vérifié le 09 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions. POUVOIR DE REPRÉSENTATION Je soussigné(e), né(e) le donne tous pouvoirs à né(e) le pour me représenter devant (cocher les cases utiles) □ Le tribunal judiciaire □ Le tribunal de proximité □ Le tribunal paritaire des baux ruraux □ Le pole social du tribunal judiciaire □ autre : de à toutes les audiences fixées dans la procédure n°RG m'opposant à le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger. Fait à (signature)
À noter vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
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