Journée défense et citoyenne (JDC)
Formulaire
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire Cerfa n° 10838*05 Pour vous aider à remplir le formulaire :Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
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Place de la Mairie
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