Journée défense et citoyenne (JDC)
Modèle de document
Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) A Objet : Rejet de votre paiement par chèque n° Vous m'avez remis un chèque de Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte. Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement. À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus. Cordialement,Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
Permanences
Maire
Le samedi selon l'agenda &
Sur rendez-vous
En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06.03.96.21.75