Journée défense et citoyenne (JDC)
Formulaire
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50426.Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
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Maire
Le samedi selon l'agenda &
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