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Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Horaires d'ouverture

Mercredi

8h30-12h30 & 13h30-17h30

Jeudi

8h30-12h30 & 13h30-17h00

Vendredi

09h00-12h00

Mairie d'Alan

Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40

Permanences

Maire

Le samedi selon l'agenda &

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En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06.03.96.21.75