Carte nationale d’identité

Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.

Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères ou à celle de Saint-Gaudens , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…

Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr

Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr

Informations Générales

Formulaire

M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)

Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie