Carte nationale d’identité
Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères ou à celle de Saint-Gaudens , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr
Informations Générales
Dossier
Vérifié le 29 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours. L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès. L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel. La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.
Accès au droit et à la justice
Justice
Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Faire appel devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
Recours en cassation devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsContestation d'un jugement
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Place de la Mairie
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Tél. (33) 05 61 98 72 40
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