Carte nationale d’identité

Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.

Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères ou à celle de Saint-Gaudens , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…

Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr

Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr

Informations Générales

Question-réponse

La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.

Dans ce cadre, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Toutefois, si l'auteur de la vente paye une amende de 300 €dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction, il échappe à ces poursuites.

L'amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

À l'inverse, l'amende est réduite à 250 € si l'auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction. Il en est de même s'il paie l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si l'auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.

L'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.