Carte nationale d’identité

Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.

Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères ou à celle de Saint-Gaudens , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…

Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr

Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr

Informations Générales

Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

Modification du nom ou de l'objet de l'association
Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
Modification des statuts
Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.