Carte nationale d’identité
Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères
ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr
Informations Générales
Question-réponse
Vérifié le 10 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Consultez la notification de la décision de mise en fourrière pour connaître les voies de recours. La notification indique à qui adresser votre recours : Vous devez adresser votre recours au procureur de la République du lieu de l'enlèvement de votre véhicule. Le Procureur de la République doit confirmer la mise en fourrière ou ordonner la mainlevée dans les 5 jours ouvrables suivant votre recours. Si vous obtenez une décision de relaxe, vous pouvez demander le remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière. Vous devez faire la demande dans les 6 mois suivant la décision de relaxe. La demande se fait par déclaration au greffe contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR. Joignez à votre demande les documents suivants : Le montant du remboursement est calculé en fonction des tarifs des frais d'enlèvement et des frais de garde. Le remboursement des frais concerne uniquement la période avant la décision de mainlevée de la mise en fourrière. Vous devez adresser votre recours auprès du préfet du lieu de l'enlèvement du véhicule. Le préfet confirme la mise en fourrière ou ordonne la mainlevée dans les 5 jours ouvrables suivant votre recours.
Mise en fourrière d'un véhicule
Transports - Mobilité Transports - Mobilité Transports - MobilitéMise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
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