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Carte nationale d’identité

Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.

Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères Ouvre dans une nouvelle fenêtre ou à celle de Saint-Gaudens Ouvre dans une nouvelle fenêtre , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…

Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr

Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail :  mairie@stgo.fr

Informations Générales

Question-réponse

Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables.

Majoration de l'impôt dû

Vous devrez payer une majoration de 10 %.

Elle est appliquée à l'impôt supplémentaire que vous devez payer ou au montant de l'avantage auquel vous n'avez pas droit.

Vous pouvez éviter cette majoration par l'un des 2 moyens suivants :

En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, des sanctions plus lourdes s'appliquent.

Intérêts de retard

Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.

Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

  À savoir

Vous n'aurez pas d'intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l'administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration.

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi

 8h30-12h30 & 13h30-17h30

Jeudi  

 8h30-12h30 & 13h30-17h00 

Vendredi 

 09h00-12h00

Mairie d'Alan

 

Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40

Permanences

Maire

Le samedi selon l'agenda &

Sur rendez-vous

En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.