Carte nationale d’identité
Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères
ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr
Informations Générales
Question-réponse
Vérifié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, si vous avez quitté temporairement ou définitivement la fonction publique et devenez invalide, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité de la part du SRE si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la CNRACL si vous étiez fonctionnaire territorial ou hospitalier. Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : Cette infirmité ou maladie doit survenir alors que vous n'exercez plus de fonction dans la fonction publique donnant lieu à cotisations au SRE ou à la CNRACL. Cela peut se produire pendant une disponibilité, après une démission, une radiation des cadres, etc. Il n'y a pas de condition d'âge à remplir pour bénéficier de cette retraite pour invalidité. Vous pouvez également être admis en retraite anticipée pour invalidité si votre époux(se) est atteint(e) d'une infirmité ou d'une maladie incurable rendant toute profession impossible. Dans ce cas, vous devez aussi avoir accompli au moins 15 ans de services.
À noter un agent contractuel ne peut pas bénéficier de ce dispositif. La procédure de demande de retraite pour infirmité ou maladie incurable varie selon votre fonction publique de rattachement : Vous devez remplir un formulaire de demande de retraite pour invalidité.
Formulaire Cerfa n° 15684*01 Adressez le formulaire et les pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans le formulaire) par voie hiérarchique à votre administration gestionnaire. Votre demande sera d'abord examinée par votre administration gestionnaire. Pour juger de votre incapacité définitive ou de celle de votre époux(se), vous-même ou votre époux(se) serez expertisé par un ou plusieurs médecins agréés par l'administration. Le conseil médical examinera également votre demande. Si vous remplissez les conditions, votre administration gestionnaire transmettra votre demande au SRE pour décision. Ce service vous transmettra sa décision de mise à la retraite anticipée pour invalidité. Vous recevrez ensuite votre titre de pension. Vous devrez en accuser réception sur un imprimé spécifique. Vous devrez le transmettre au SRE. Cela déclenchera le paiement de votre pension de retraite. Adressez-vous à votre collectivité qui se chargera d'adresser votre demande de retraite pour invalidité à la CNRACL. L'impossibilité d'exercer toute profession est étudiée par le conseil médical. Adressez-vous à votre établissement qui se chargera d'adresser votre demande de retraite pour invalidité à la CNRACL. L'impossibilité d'exercer toute profession est étudiée par le conseil médical.Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
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