Carte nationale d’identité
Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.
Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères
ou à celle de Saint-Gaudens
, ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…
Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr
Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail : mairie@stgo.fr
Informations Générales
Fiche pratique
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte : le solde bancaire insaisissable (SBI). Laisser au moins le SBI sur votre compte doit vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 598,54 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Si le jour de la saisie, vous avez moins de 598,54 € ou tout juste 598,54 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
Exemple Si votre compte bancaire a 200 € avant la saisie, alors la banque laisse ces 200 € sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte. Votre compte bancaire peut avoir reçu des sommes insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, pension alimentaire reçue...). L'articulation entre ces sommes et le SBI lors de la saisie dépend notamment du montant de ces sommes.
Exemple Si le jour de la saisie : Le SBI est alors de 598,54 €. Ensuite, après la saisie :
Exemple Si le jour de la saisie : Alors, après la saisie :
Exemple Si le jour de la saisie : Le SBI est alors de 598,54 €. Ensuite, après la saisie :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Solde bancaire insaisissable (SBI)
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