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Carte nationale d’identité

Notre Mairie ne peut désormais plus répondre à vos demandes concernant les cartes d’identité et les passeports.

Vous devez donc vous rendre soit à la Mairie de Cazères Ouvre dans une nouvelle fenêtre ou à celle de Saint-Gaudens Ouvre dans une nouvelle fenêtre , ces deux mairies étant les plus proches d’Alan. Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser ces documents à la Mairie de votre lieu de travail, par exemple, si celle-ci dispose d’un système biométrique, Muret, Toulouse…

Pour toutes informations concernant la Mairie de Cazères, vous pouvez téléphoner au 05 61 98 46 00 ou adresser un courriel à noraatallah@mairie-cazeres.fr

Pour la Mairie de Saint-Gaudens, nous vous transmettons ci-dessous leurs coordonnées :
Rue de Goumetx – 31 800 Saint-Gaudens
Standard : 05 61 94 78 00 Mail :  mairie@stgo.fr

Informations Générales

Question-réponse

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.

Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par testament.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale de votre enfant.

  • Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal.

    Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

  • En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

    Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

En cas de décès, une tutelle est ouverte.

Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

 À noter

vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.

Et aussi

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi

 8h30-12h30 & 13h30-17h30

Jeudi  

 8h30-12h30 & 13h30-17h00 

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