Démarches administratives
Service en ligne
Vérifié le 08 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité. Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : Une fois le compte créé : Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter la création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
Permanences
Maire
Le samedi selon l'agenda &
Sur rendez-vous
En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06.03.96.21.75