Démarches administratives
Formulaire
Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
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Maire
Le samedi selon l'agenda &
Sur rendez-vous
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