Démarches administratives
Formulaire
Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
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Maire
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