Démarches administratives

Dossier

Armes

Vérifié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Et aussi

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi

 8h30-12h30 & 13h30-17h30

Jeudi  

 8h30-12h30 & 13h30-17h00 

Vendredi 

 09h00-12h00

Mairie d'Alan

 

Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40

Permanences

Maire

Le samedi selon l'agenda &

Sur rendez-vous

En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.