
Démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler. Loisirs - Sports - Culture
Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
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