Démarches administratives

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

  À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi

 8h30-12h30 & 13h30-17h30

Jeudi  

 8h30-12h30 & 13h30-17h00 

Vendredi 

 09h00-12h00

Mairie d'Alan

 

Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40

Permanences

Maire

Le samedi selon l'agenda &

Sur rendez-vous

En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.