Entreprendre à Alan

Vous souhaitez vous installler à Alan :

Atelier de 400 m² environ situé en bordure de la Départementale Boussens Aurignac permettant un accès rapide à l’autoroute A64. Coordonnées : vous renseigner à la Mairie 05 61 98 72 40.

Informations Administratives

Formulaire

Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)

Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, cette déclaration doit obligatoirement accompagner la déclaration n° 6660-REV utilisée pour l'une des situations suivantes :

Construction nouvelle
Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants)
Changement d'affectation du local (exemple : transformation d'un local d’habitation en local professionnel)
Changement d'utilisation du local, c'est-à-dire d'aménagements ayant pour conséquence d'adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin).

Cette déclaration doit être effectuée, par le propriétaire, dans un délai de 90 jours.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances