Entreprendre à Alan

Vous souhaitez vous installler à Alan :

Atelier de 400 m² environ situé en bordure de la Départementale Boussens Aurignac permettant un accès rapide à l’autoroute A64. Coordonnées : vous renseigner à la Mairie 05 61 98 72 40.

Informations Administratives

Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

Installation sur un terrain privé
Installation sur le domaine public

Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux

Vous adressez votre demande à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

Où s’adresser ?

Département

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

Où s’adresser ?

Direction interdépartementale des routes (DIR)

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.