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Créer son association

Service en ligne

Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Interruption de service

La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.

Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi 
de 8h30 à 17h15

Mairie d'Alan

 

Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40

Permanences

Maire

Le samedi selon l'agenda &

Sur rendez-vous

En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.