Créer son association
Formulaire
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotationModification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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