Créer son association
Formulaire
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
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Place de la Mairie
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Maire
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