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Créer son association

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Horaires d'ouverture

 

 Mercredi 
de 8h30 à 17h15

Mairie d'Alan

 

Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40

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Maire

Le samedi selon l'agenda &

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En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.