Démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf). Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande. La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord. Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales. Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez : Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande. La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte. Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3 Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux. Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
À savoir En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant. Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3 De plus, cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales. Enfin, pensez à mettre à jour votre carte vitale. Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un formulaire papier. Selon le mode de déclaration choisi par le médecin ou la sage-femme, vous aurez ou non une démarche à faire. Social - Santé
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Grossesse : démarches et accompagnement
Déclaration de grossesse
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Horaires d'ouverture
Mercredi
8h30-12h30 & 13h30-17h30
Jeudi
8h30-12h30 & 13h30-17h00
Vendredi
09h00-12h00
Mairie d'Alan
Place de la Mairie
31420 Alan
Tél. (33) 05 61 98 72 40
Permanences
Maire
Le samedi selon l'agenda &
Sur rendez-vous
En cas d'urgence, les jours de fermeture, joindre M. le Maire au 06 51 82 97 61.