Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain. Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
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Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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