Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 09 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Ministère chargé de l'éducation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC) À quoi sert l'assurance scolaire ?
Pour en savoir plus
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8h30-12h30 & 13h30-17h00
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