Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées : Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit : En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix. Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir. L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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