Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 09 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté. Évaluation du train de vie Cette évaluation peut être réalisée au moment de l'étude de votre demande de RSA ou à l'occasion d'un contrôle. Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l'étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte : Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie. Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA. Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
À noter les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA. Procédure de contrôle Lorsque l'évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée. La lettre vous informe des conditions suivantes : Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives. Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre RSA peut être suspendu jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
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