Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le barème sert au calcul de votre impôt. Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %. Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
À noter Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2023. Tranches de revenus Taux d'imposition de la tranche de revenu Jusqu'à 10 777 € 0 % De 10 778 € à 27 478 € 11 % De 27 479 € à 78 570 € 30 % De 78 571 € à 168 994 € 41 % Plus de 168 994 € 45 % Nous vous présentons quelques exemples de calcul : Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de 30 000 €. Pour le calcul de son impôt : Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %. Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €. Pour le calcul de son impôt : L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €. Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé. Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %. Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €. Pour le calcul de son impôt : Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants. L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 € Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %. Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €. Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €. Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants. À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée. L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €. Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Attention :
le barème n'est qu'un élément du calcul de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.
Simulateur
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
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